Visée par un rapport sévère de la Cour des comptes, la Caisse publique de prêts sur gages rejette une partie des constats formulés. L’institution genevoise s’interroge sur l’objectivité de la démarche ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...
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Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...
Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...
A recent entrance to paradise, une "œuvre d'art" générée par IA - Stephen Thaler / Creativity Machine Une demande pour pouvoir toucher des droits d'auteur à partir d'une image générée par IA a été ...
La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...
La Cour suprême des Etats-Unis rappelle le président américain à l'ordre. Dans un arrêt rendu vendredi, la plus haute juridiction du pays a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump.
La Cour suprême américaine juge illégale les droits de douane imposés par Trump / 19h30 / 1 min. / le 20 février 2026 La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que Donald Trump avait outrepassé ...
Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...
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Après avoir contrôlé les finances de la Fédération française de gymnastique et de la Fédération française de cyclisme, la Cour des comptes s'est penchée sur les finances de la Fédération française de ...
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